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en dernière instance

См. также в других словарях:

  • En dernière instance — ● En dernière instance en dernière analyse …   Encyclopédie Universelle

  • instance — [ ɛ̃stɑ̃s ] n. f. • v. 1240 « application, soin »; lat. instantia 1 ♦ Sollicitation pressante. Vx au sing., sauf dans Demander avec instance. ⇒ insistance. « mon camarade me fit de telles instances » (Balzac). Mod. Céder aux instances de qqn. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • instance — ● n. f. ►OROBJ Comme d habitude en programmation par objets, les définitions sont très variables. On trouve: une variable de type classe (Object Pascal), un objet (C++), une variable de type object (Smalltalk). Un exemple spécifique de la… …   Dictionnaire d'informatique francophone

  • Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Comite judiciaire du Conseil prive — Comité judiciaire du Conseil privé Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire …   Wikipédia en Français

  • Comité Judiciaire Du Conseil Privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… …   Wikipédia en Français

  • Comité judiciaire du Conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé ou CJCP (Judicial Committee of the Privy Council ou JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire[1]. Il a remplacé la Court of Delegates.… …   Wikipédia en Français

  • Comité judiciaire du conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… …   Wikipédia en Français

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